Gestion et Finance

L’accession sociale, un secteur immobilier à découvrir

Le 19 juin 2020 , mis à jour le 8 mars 2024 - 3 minutes de lecture
L’accession sociale, un secteur immobilier à découvrir

Être propriétaire est un objectif que la majorité des Français s’efforce d’atteindre. Toutefois, l’acquisition d’un bien immobilier est une opération onéreuse qui nécessite un investissement considérable. Ainsi, devenir propriétaire en utilisant des fonds propres est un rêve difficilement réalisable. Fort heureusement, plusieurs mesures à cet effet sont mises à la disposition des contribuables Français qui y aspirent. L’accession sociale dont il est question tout au long de cet article en fait notamment partie.

L’accession sociale à la propriété : qu’est-ce que c’est ?

L’Etat, les acteurs immobiliers ainsi que les villes œuvrent conjointement pour offrir aux Français la possibilité d’acquérir un logement à des prix accessibles. Les prix des logements proposés dans le cadre de l’accession sociale à la propriété ont la particularité d’être inférieurs à ceux qui se trouvent sur le marché immobilier en accès libre. En revanche, les promoteurs immobiliers sont tenus de veiller à la qualité de la construction des logements voués à l’accession sociale. Il en est de même pour les prestataires de service chargés de la rénovation énergétique de ces logements.

Grâce à un tel dispositif, les ménages à revenu modéré ont non seulement l’opportunité de devenir propriétaire mais également de profiter d’un logement confortable et peu polluant. En ayant recours à l’accession sociale, il est notamment envisageable de procéder à l’achat de son logement social. Outre les ménages, ce dispositif permet également de soutenir les acteurs de l’immobilier qui y participent. En effet, les aides de l’Etat dont ils bénéficient leur permettent d’être beaucoup plus compétitifs face à leurs concurrents.

Quelles aides financières pour une accession sociale ?

Bien qu’elle soit relativement méconnue, près de 70% des ménages Français sont pourtant éligibles à l’accession sociale. Selon la situation de l’acquéreur, cinq différentes solutions sont envisageables.

  1. Le Prêt Social Location Accession communément connu sous le sigle PSLA consiste à accorder un prêt à des locataires qui souhaitent devenir propriétaires de leurs logements. Concrètement, ceux qui en sont bénéficiaires s’acquittent d’une mensualité auprès des établissements de crédit spécialisés plutôt qu’un loyer à des propriétaires.
  2. Afin de promouvoir les logements situés dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine, le programme de TVA réduite a également été mis en place. Il consiste à appliquer une TVA de 5,5% lors d’un achat d’un logement au sein d’un nouveau quartier.
  3. Dans le cadre de l’acquisition d’une première résidence principale, il est également envisageable de recourir à l’accession à prix maîtrisé. Concrètement, il s’agit d’acheter un logement sur plan à un prix préférentiel.
  4. Le Bail Réel Solidaire ou BRS fait aussi partie des solutions les plus avantageuses de l’accession sociale. Il consiste à collaborer avec un organisme de Foncier Solidaire qui se charge d’acquérir le terrain et qui en garde la propriété. Cette opération permet de réduire les coûts d’acquisition de près de 40%.
  5. L’accession sociale ne concerne toutefois pas que les logements neufs. La vente HLM permet notamment de devenir propriétaire d’un logement social qui date de plus de 10 ans. Pour ce faire, ces derniers doivent en revanche être en bon état.