Se faire accompagner par un notaire pour rédiger un pacte d’associés
Vous avez créé une entreprise et vous vous apprêtez à travailler avec quelques associés. La rédaction d’un pacte d’associés est peut-être envisageable, même si ce n’est pas du tout obligatoire. Il est aussi important de savoir que ce document ne doit pas être signé par n’importe qui. C’est pourquoi les soins d’un notaire sont souvent exigés. Au cours de cette lecture, vous pourrez savoir pourquoi.
En effet, nous allons vous dire comment et pourquoi cela est rédigé. Mais vous pourrez aussi avoir une petite idée sur le prix d’un pacte d’associés. Ne vous dites donc pas que cela ne vous concerne pas, car il arrive souvent des cas où vous êtes obligé de rédiger ce document.
Pourquoi rédiger un pacte d’associés ?
Lorsqu’on parle de pacte d’associés, il faut d’abord savoir qu’il s’agit d’une convention qui a pour but de mettre une lumière sur l’organisation des différents rapports entre les associés d’une entreprise, sur le maintien du contrôle sur les capitaux et pour réguler l’équilibre des forces actives dans une entreprise donnée.
Il est donc très important de le rédiger, car il aide à éviter plusieurs litiges au sein d’une société. C’est ce dernier qui précise les statuts de l’entreprise et organise les points qui déterminent les différents rapports entre les associés de ladite société. Dans le cas où vous êtes dans une SA, il sera plutôt connu sous le nom de « Pacte d’actionnaires ». Quel que soit votre statut juridique, vous avez la possibilité d’avoir recours à un pacte d’associés.
C’est surtout lors de la création de l’entreprise ou de l’arrivée de nouveaux actionnaires que vous avez besoin de ce document. Vous pouvez aussi en avoir besoin pour une levée de fonds ou encore dans le cas où d’autres actionnaires laissent le contrôle de la société à d’autres personnes. Bref pour la préservation des intérêts de chaque actionnaire, il est important de rédiger un pacte d’associés.
Comment rédiger un pacte d’associés ?
De prime abord, il est important de savoir qu’un pacte d’associés doit toujours être mis par écrit et sous un acte sous seing privé. Chaque actionnaire concerné devra poser sa signature pour marquer son approbation. Ce dernier possède les clauses nécessaires pour atteindre les différents objectifs de la société.
Vous comprenez donc que c’est un document purement juridique, c’est pourquoi il doit impérativement être rédigé par un professionnel. Dans ce cadre, le un notaire à Niort est donc la personne propice. Il est possible de le modifier, car il suffira simplement de rédiger un avenant qui apportera une autre forme au pacte. Mais même dans ce cadre, c’est le notaire qui aura cette tâche.
Qu’est-ce qui définit la rédaction d’un pacte d’associés ?
Comme cela a été dit plus haut, quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous pouvez avoir recours à ce document. C’est donc d’un commun accord que tous les actionnaires pourront demander sa rédaction. Mais sachez tout de même que ce document doit toujours être fait dans un rapport gagnant-gagnant et c’est au notaire de se rassurer de cela.
Combien prévoir pour la rédaction d’un pacte d’associés ?
Certes, il est possible de rédiger un pacte d’associés sans avoir recours à un professionnel, mais cela est un risque énorme. En effet, il y a de nombreuses clauses à inclure dans ce document et seul le notaire peut les maîtriser à fond. C’est donc ce dernier qui pourra vous garantir un travail de très haute qualité.
Le prix dépendra donc de votre notaire, car il n’y a pas de réglementation pour cela. Mais vous pouvez au moins être heureux de savoir que cela ne vous coûtera pas aussi cher que la rédaction des statuts qui est beaucoup plus importante.
Conclusion
Le pacte d’associés est un document important qui peut concerner quelques ou tous les actionnaires d’une société. Il n’est pas obligé d’être rédigé par un notaire, mais ce dernier lui assure une certaine authenticité. En effet, certaines des clauses qui seront inscrites ici sont assez complexes. Pour éviter toute surprise négative, il est donc préférable de recourir aux services d’un professionnel.
