8 choses à savoir sur les annonces légales

Dans cet article, nous allons répondre à 8 questions qui concernent les annonces légales. Après sa lecture, les annonces légales et judiciaires n’auront plus de secrets pour vous.

Qu’est-ce qu’une annonce légale et à quoi sert-elle ?

Une annonce légale et judiciaire est un texte légal qui doit apparaître dans un journal officiel. N’importe quel journal peut être officiel, il doit simplement obtenir une autorisation auprès de son département (le département où il possède son siège social). Les annonces légales et judiciaires vont permettre de transmettre des informations utiles sur les entreprises et les individus.

Qui doit publier des annonces légales et pour quel motif ?

Les annonces légales sont majoritairement publiées par des entreprises. Elles le font dès leur création et jusqu’à leur fermeture. Elles vont aussi devoir en publier lorsqu’un changement considéré comme important à lieu dans l’entreprise (changement du nom de la société, baisse ou augmentation du capital social…). Des personnes physiques peuvent également publier des annonces légales s’ils souhaitent modifier la structure de leur mariage ou s’ils veulent changer leur patronyme.

Les autoentrepreneurs doivent-ils publier une annonce légale ?

Le statut d’auto-entrepreneur comporte très peu d’obligations. Il ne va donc pas être utile de publier des annonces légales et cela n’est pas demandé. C’est également le cas pour les entreprises individuelles.

Ai-besoin d’un modèle d’annonce légale ?

L’annonce légale doit être rédigée correctement ou sinon elle ne sera pas valide. Il vaut donc mieux se faire aider par un expert juridique ou utiliser des modèles existants pour pouvoir l’écrire correctement.

Combien coûte la publication d’une annonce légale ?

Le coût d’une annonce légale varie tous les ans pour chaque département. C’est le préfet qui va choisir le prix minimum d’une annonce légale. Le journal qui publie l’annonce pourra choisir le prix qu’il souhaite tant qu’il est supérieur à ce prix de base. Il faut compter en moyenne 200 € pour la publication d’une annonce légale.

La publication d’une annonce légale peut-elle être gratuite ?

Légalement, une annonce légale ne peut être gratuite. C’est écrit dans la loi. De plus, comme l’annonce doit être publiée et imprimée dans un journal papier, cela entraîne des coûts. Il n’est donc pas possible de réaliser la publication de son annonce légale sans débourser le moindre centime.

Où est-il possible de consulter des annonces légales déjà publiées ?

Les annonces légales publiées antérieurement peuvent être facilement trouvées sur Internet. Pour cela nous conseillons de visiter le site du BODACC.

Comment cette formalité va-t-elle évoluer dans les prochaines années ?

Les annonces légales ont la réputation d’être compliquées et coûteuses. Elles n’ont pas beaucoup évolué lors des dernières années. Mais à partir de cette année (2020), il est possible de les publier sur des sites internet d’information (des services de presse en ligne). Il faudra, bien entendu, que le site web ait obtenu une autorisation de sa préfecture pour être en mesure de les publier. Mais cela devrait permettre de baisser leurs coûts comme il n’y aura pas besoin d’imprimer l’annonce sur du papier. On devrait ainsi se rapprocher du prix minimum de base.