Ce qu’il faut savoir sur l’évaluation externe des ESSMS

Ce qu’il faut savoir sur l’évaluation externe des ESSMS

Si vous devez actuellement gérer une structure qui fait partie des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux), vous n’êtes pas sans savoir que vous êtes obligé de procéder à une évaluation régulière de vos activités et de la qualité de vos prestations. La loi vient d’ailleurs de changer récemment à ce sujet (janvier 2022) avec des modifications concernant la fréquence d’évaluation ou encore les méthodes appliquées par les évaluateurs. On fait le point ensemble dans cet article !

Qu’est-ce que l’évaluation externe des ESSMS à l’heure actuelle ?

Déjà, nous attirons votre attention sur le terme “externe” qui indique que vous ne pouvez pas procéder vous-même à l’évaluation de votre ESSMS. Il est donc nécessaire de passer par un prestataire extérieur et on comprend aisément pourquoi : l’objectif est d’apprécier la conformité des pratiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux aux exigences légales et réglementaires. Or, si l’évaluation externe des ESSMS n’est pas réalisée par un organisme indépendant et habilité, les résultats s’en retrouveront faussés.

D’autre part, outre un contrôle rigoureux qui permet de détecter les points faibles d’une structure donnée, cette évaluation permet également d’identifier les points forts et les axes d’amélioration en tenant compte de son contexte, de ses missions et de ses publics.

Quelles sont les nouveautés introduites par la loi du 2 janvier 2022 ?

Revenons maintenant à cette fameuse loi de janvier 2022 qui a fait couler beaucoup d’encre. Parmi les principales nouveautés, on peut notamment citer :

  • La fréquence d’évaluation est désormais fixée à tous les cinq ans au lieu de tous les sept ans auparavant. Le but est ainsi de détecter des défaillances plus rapidement et de mettre en œuvre des procédures pour y remédier.
  • Tous les ESSMS ont maintenant un référentiel commun pour des raisons de simplification. Il devient alors plus aisé pour les ESSMS de réaliser des auto-évaluations de façon sporadique.
  • Les organismes évaluateurs sont habilités selon de nouvelles exigences plus strictes. Il s’agit ici d’assurer leur indépendance (absence de conflits d’intérêts avec les ESSMS), mais aussi de renforcer la robustesse des méthodes employées.
  • Il n’y a plus de distinction entre “évaluation interne » et “évaluation externe” à proprement parler.

Quels sont les bénéfices apportés par l’évaluation externe pour les ESSMS ?

Même s’il peut paraître contraignant au premier abord, l’évaluation externe est en réalité un outil précieux pour toutes les ESSMS. Celle-ci permet en effet tout d’abord de se situer par rapport aux normes et aux attentes des usagers puisque les patients sont aussi interrogés via des entretiens individuels durant la procédure. D’autre part, elle est utile en ce qui concerne la formation des professionnels de la santé qui disposent des outils pour corriger le tir en cas de défaillances constatées (dans les limites de leur moyen).

Par ailleurs, comme nous l’avons précisé auparavant, cette évaluation externe permet aussi d’identifier les forces d’une structure, ce qui est important pour la valorisation du personnel est encouragé à maintenir le cap. Enfin, pour renforcer la capacité d’innovation et d’adaptation aux besoins émergents, l’évaluation externe des ESSMS possède aussi une certaine utilité.