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Droit des sociétés en Suisse : quelles particularités ?

La Suisse est un pays propice aux affaires. Elle offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers. Toutefois, pour en bénéficier, vous devez vous conformer aux exigences et aux règlements concernant la création d’entreprise en Suisse. Découvrez dans cet article les particularités du droit des sociétés suisses et l’importance de se faire accompagner par une fiduciaire pour l’implantation d’une entreprise en Suisse.

Faites appel à une fiduciaire pour implanter une entreprise en Suisse

Le droit des sociétés suisse est relativement complexe. La création d’une entreprise dans ce pays n’est pas toujours simple, surtout si vous décidez d’entamer les démarches seul. Vous aurez en effet des difficultés à connaître les avantages et les inconvénients de chaque statut. D’où l’intérêt de faire appel à un spécialiste du droit local. Ce dernier peut vous aider à choisir un statut parfaitement adapté à votre activité. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur le rôle d’une fiduciaire, renseignez-vous sur My-Swiss-Company.com lors de la création de votre entreprise.

Au moment de lancer votre société, il vous faudra notamment :

  • posséder une adresse en Suisse,
  • désigner un administrateur (une personne physique),
  • avoir un actionnaire et un associé,
  • apporter des capitaux.

Travailler avec un prestataire de confiance, qui connaît les procédures administratives et réside en Suisse, s’avère donc nécessaire pour réaliser facilement toutes ces démarches. Afin d’éviter des pertes de temps et d’argent inutiles, faites-vous donc accompagner par une société fiduciaire.

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Comment fonctionne le droit des sociétés en Suisse ?

Le droit des sociétés suisses possède plusieurs particularités. Concrètement, les spécificités du droit des sociétés en Suisse reposent sur la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés des capitaux. En effet, cette distinction a créé trois catégories de société.

Les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont des sociétés qui ne disposent pas d’une personnalité juridique et ne sont pas considérées comme « un sujet fiscal ».

Cela signifie que les sociétés elles-mêmes ne paient pas d’impôt. Ce sont les dirigeants des sociétés qui sont redevables. Chaque dirigeant est tenu de déclarer la part des revenus de la société qui lui revient avec ses autres éléments imposables. Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement responsables des dettes de la société. Ils devraient engager leur propre patrimoine pour couvrir les éventuelles dettes que la société a contractées.

Il existe quatre types de sociétés de personnes en Suisse :

  • la société individuelle,
  • la société simple,
  • la société en nom collectif,
  • la société en commandite.

Les sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux sont des sujets fiscaux. Elles disposent de leur propre patrimoine, qui est considéré comme le seul gage des créanciers. Cela diminue la responsabilité personnelle des associés. En effet, les associés n’engagent leur patrimoine propre qu’en fonction de leur apport lors de la création de la société.

Il y a trois sortes de sociétés de capitaux en Suisse :

  • la société anonyme,
  • la société à responsabilité limitée,
  • la société en commandite par actions.

Les sociétés coopératives

Les sociétés coopératives sont formées par des personnes ou des sociétés commerciales. En général, elles sont créées pour protéger les intérêts économiques de leurs membres.

Si vous hésitez sur le type de statut à choisir pour votre société, n’hésitez pas à consulter une fiduciaire en Suisse qui pourra vous éclairer.