Facturation dématérialisée obligatoire pour le BTP à partir de 2024

La généralisation de la facture dématérialisée doit s’appliquer aux transactions interentreprises. Retour sur le calendrier de déploiement de la facture électronique et sur les solutions pour s’y préparer dans le secteur du BTP.

Qu’est-ce qu’une facture dématérialisée ?

Une facture dématérialisée est un document créé, envoyé, émis et reçu sous format électronique. Son contenu et ses conditions de transmission sont très encadrés puisque la facture a aussi une valeur juridique, comptable et fiscale.

Les limites de la facture papier

Traditionnellement, les informations de transaction étaient communiquées sur un support papier. Pour les entreprises, la conservation des factures soulève plusieurs difficultés, notamment d’archives et de logistique. Dans ces conditions, la recherche documentaire peut s’avérer particulièrement chronophage. Sans compter que ce mode de stockage augmente le risque de perte ou d’erreur de classement.

Le succès du format dématérialisé

Progressivement, la facturation électronique s’impose comme « la » solution. Il ne reste plus qu’à garantir son authenticité afin qu’elle puisse assurer les mêmes fonctions que la facture au format papier. Quelles sont les propriétés de la facture électronique ? Son contenu ne diffère pas de celui de la facture papier. En revanche, plusieurs conditions viennent encadrer sa transmission. La facture dématérialisée est considérée comme une facture d’origine, si elle est acceptée par l’acheteur ou s’il est soumis à l’obligation d’accepter ce mode de facturation. Son authenticité, sa lisibilité et son intégrité sont garanties par différents moyens :

• signature électronique avec certificat électronique qualifié ;
• piste d’audit fiable (PAF) ;
• progiciel de gestion intégrée (PGI) ;
• échange informatisé de données (EDI)…

Le document doit être conforme et la preuve de la réception par le destinataire doit pouvoir être apportée. C’est pourquoi il est important de s’assurer que les deux parties utilisent des systèmes compatibles.

Quelle différence entre facture électronique et facture numérisée ?

La facture électronique est dématérialisée depuis sa création, alors que la facture numérisée est un document papier scanné en vue de son archivage au format électronique. Pour que ces factures scannées aient valeur de preuve, leurs conditions de numérisation obéissent à un certain nombre de règles : conservation des couleurs essentielles à la compréhension du document, absence de traitement d’image, format adapté à l’archivage électronique, sécurisation et horodatage.

Que prévoit la loi ?

La généralisation de la facturation électronique pour les professionnels s’est déroulée en deux temps : un premier acte pour les factures émises vers le secteur public, et un second pour la facturation interentreprise.

Mise en place de la facture électronique à destination du secteur public

En 2014, l’ordonnance du 26 juin introduit la généralisation de la facturation électronique entre fournisseurs et personnes publiques. La mise en place de facture électronique se veut progressive. Au 1er janvier 2017, seules les grandes entreprises et les personnes publiques sont concernées par ces mesures. Un an plus tard, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) les rejoignent. C’est ensuite au tour des petites et moyennes entreprises (PME) en 2019. La dernière échéance fixée par le texte de 2014 vise les microentreprises avec la dématérialisation obligatoire de la facture à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, depuis 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leur facture au format dématérialisé lorsqu’elles s’adressent à des structures du secteur public. Il reste à orchestrer la généralisation de la facture électronique entre professionnels (B2B).

Généralisation de la facture dématérialisée interentreprises

La loi de finances pour 2020 a établi l’obligation de facturation électronique pour les transactions effectuées entre des entreprises assujetties à la TVA et établies en France. L’ordonnance du 15 décembre 2021 est venue préciser les dispositions applicables et les conditions de déploiement. Le calendrier de généralisation de l’émission de facture électronique est le suivant :

• 2024 : vers les grandes entreprises ;
• 2025 : à destination des ETI ;
• 2026 : adressés aux PME, ainsi qu’aux très petites entreprises.

L’objectif clairement affiché est celui de l’efficacité. Les entreprises du territoire devraient pouvoir se montrer plus compétitives sur un marché qui se digitalise à tous les niveaux.

Quels avantages pour les entreprises du bâtiment ?

La transition vers la facturation électronique doit permettre aux entreprises de simplifier et de fiabiliser des processus jusqu’alors complexes et chronophages. Toutes les entreprises, quel que soit le secteur, cherchent à alléger ces activités à faible valeur ajoutée. Cela est particulièrement vrai dans le BTP. Les entreprises du bâtiment n’ont que peu de temps à accorder aux tâches administratives. Ces professionnels sont le plus souvent en déplacement, sur les chantiers, chez un client ou un négociant. La digitalisation des processus leur permet d’accéder partout et à n’importe quel moment à l’ensemble de leurs documents dématérialisés. Encore faut-il trouver un logiciel de gestion adapté à son entreprise. Les solutions proposées sur le marché s’adressent à des profils variés : nombre de salariés, chiffre d’affaires, secteur d’activités. Un artisan indépendant n’a pas les mêmes besoins en dématérialisation qu’une grande entreprise de communication.

Créer ses factures facilement avec Obat

Le logiciel Obat a été conçu pour répondre aux besoins particuliers des entreprises du BTP. L’outil est simple, efficace et facile à prendre en main. Vous pouvez maîtriser rapidement l’ensemble de ses fonctionnalités. Grâce à son interface intuitive, vous réalisez vos devis et vos factures en un rien de temps. Quelques minutes suffisent pour obtenir une facture électronique conforme à transmettre à vos clients. Résultat : vous êtes plus réactifs sans perdre en précision, et cela peut faire toute la différence sur le marché de la construction.