Innovation et Technologie

Qu’est-ce que le décret 5 flux ?

Le 28 septembre 2021 , mis à jour le 8 mars 2024 - 4 minutes de lecture
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Si vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés, sachez qu’une obligation de tri et de recyclage de déchets s’adresse à vous. Il s’agit bien évidemment du décret 5 flux en vigueur depuis 2016 encourageant les entreprises à adopter des manières plus écologiques dans la gestion des déchets. Vous vous demandez certainement ce que cela veut dire, à quels types de déchets il s’applique et quelles sont les entreprises qui y sont assujetties. Le décodage du décret, c’est dans cet article !

Quelle est la réglementation en matière de déchets pour les entreprises ?

Le nom complet du decret 5 flux est en réalité le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016. Il vient renforcer la position de la Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte. Dénommé « décret 5 flux » de manière courante, il est en référence à l’innovation légale qu’il a apportée. Celle d’obliger les producteurs de déchets à procéder à un tri à la source de « 5 flux » de déchets.

En effet, selon le rapport en 2016 de l’ADEME, un travailleur tertiaire produirait 120 à 140 kg de déchets par an, et là, il ne s’agit que de la moyenne. Le pourcentage des déchets d’entreprises que constituent papiers et cartons est de 70 %. Cela amène à réfléchir, et pour accroître le recyclage, il est bien justifié d’améliorer le tri. D’où la prise du décret 5 flux faisant obligation aux entreprises depuis le 1er juillet 2016 de trier leurs déchets en respectant 5 flux que sont :

Les papiers et cartons ;

Le métal ;

Le plastique ;

Le verre et ;

Le bois.

L’obligation 5 flux : pour quelles entreprises ?

Quels que soient leurs secteurs d’activité, tous les professionnels produisant au-delà de 1100 L de déchets (tous déchets confondus) par an sont concernés par le Tri 5 flux. Entreprises, commerces, collectivités, professionnels de l’artisanat, administrations… faisant collecter leurs déchets par un prestataire privé ou ayant recours au service de la collectivité territoriale se soumettent au décret 5 flux.

Au-delà de ces professionnels, ledit décret prévoit une obligation particulière aux bureaux, car ceux-ci produisent de façon hebdomadaire de lourds déchets de papiers qui ne sont cependant pas volumineux. Dans le souci de ne pas laisser les bureaux en marge du Tri 5 flux, il est spécifié que depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux comptant plus de 20 salariés se retrouvent dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers de bureau. Il s’agit là d’une innovation d’envergure !

Comment mettre en place le décret 5 flux en entreprise ?

Pour passer de la théorie à la pratique, il est indispensable d’adopter et de mener des actions stratégiques. Tout d’abord, vous devez procéder à un tri à la source. Cela permet de ne pas mélanger les différents types de déchets. Séparez les déchets de cartons, métal, verre, plastique et bois :

Des déchets ménagers non recyclables ;

Des déchets biodégradables ;

Des déchets toxiques et dangereux.

Séparation faite, deux options s’offrent aux entreprises pour mettre en place le tri 5 flux. La première option pour faire appliquer le décret 5 flux est de faire le choix de mélanger entre eux les 5 flux dans la même benne. Il reviendra au service chargé de la collecte de savoir les séparer plus tard pour faciliter la valorisation de chaque type de déchets.

La 2e possibilité est d’organiser directement à l’interne le recyclage des déchets. Pour ce faire, il serait judicieux de disposer cinq différentes poubelles dans des endroits stratégiques comme à côté de la cafetière, des imprimantes, dans les salles de réunion et proches des photocopieuses. Elles doivent être visibles et facilement identifiables par les salariés.

Pour mettre en place le décret 5 flux avec succès, vous pouvez coller des stickers ou des affichettes sur les poubelles de recyclage détaillant mieux le contenu de chacune d’elles. Réalisez le Tri 5 flux ainsi, est un moyen simple et efficace de fédérer vos collaborateurs autour d’une action écoresponsable.